Conditions Générales de Vente et Politique de Retour
Dernière mise à jour : 24 Mai 2026
Chez Essuis Mains, nous croyons en la transparence totale. Ce document définit le cadre contractuel de nos relations et garantit vos droits en tant qu'acheteur de nos solutions d'hygiène de haute qualité.
1. Objet et Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") créent un accord légal entre toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") et la société Essuis Mains (ci-après "le Vendeur"), spécialisée dans la distribution d'essuie-mains et d'accessoires d'hygiène.
En validant sa commande sur notre boutique en ligne, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes dispositions. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Identité de l'entreprise :
- Dénomination sociale : Essuis Mains SAS
- Siège social : 124 Avenue de la Propreté, 75008 Paris, France
- Numéro SIREN : 845 231 789 00012
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 45 845 231 789
- Contact : Via notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 23 45 67 89.
Ces conditions s'appliquent tant aux clients particuliers qu'aux clients professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées pour les Solutions Sur-Mesure pour Professionnels.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Protection des Contenus
L'ensemble des éléments édités au sein du site (textes, photographies, logos, fiches produits, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de Essuis Mains. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Licences et Sanctions
Certains contenus de notre Blog Essuie-Mains peuvent être soumis à des licences spécifiques (type Creative Commons). À défaut de mention explicite, la protection totale s'applique. Tout manquement aux droits d'auteur pourra faire l'objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.
3. Tarification et Modalités de Paiement
Tous les prix figurant sur notre site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur en France au jour de la commande.
- Évolution des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Erreurs Manifestes : En cas d'affichage d'un prix dérisoire dû à une erreur technique, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée après en avoir informé l'Acheteur.
- Frais de Transport : Les prix indiqués sur les fiches produits n'incluent pas les frais de port, qui sont calculés lors du passage en caisse. Pour plus de détails sur nos tarifs réduits, consultez nos offres et promotions.
Moyens de paiement acceptés
Le débit est effectué immédiatement après validation de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL 256 bits via nos partenaires de paiement certifiés PCI-DSS.
4. Caractéristiques et Conformité des Produits
Que vous choisissiez nos essuie-mains en papier ou nos torchons en tissu, nous nous engageons sur la qualité.
Précision des Photos
Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles, notamment pour les produits artisanaux ou les textures de fibres naturelles.
Usage Professionnel
Pour les usages en milieu industriel ou médical, référez-vous aux fiches techniques disponibles dans notre section Professionnels.
Responsabilité d'Usage
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit (ex: lavage non conforme des microfibres).
5. Processus de Commande et Cartes Cadeaux
Comment commander ?
- 01. Naviguez dans nos catégories d'essuie-mains.
- 02. Ajoutez vos articles au panier (vérifiez les quantités et options).
- 03. Validez le panier et renseignez vos coordonnées de livraison.
- 04. Choisissez votre mode de paiement sécurisé.
- 05. Un email de confirmation vous est envoyé instantanément.
Gestion des Stocks et Ruptures
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, vous serez informé par email dans les 24h ouvrées. Nous pourrons vous proposer :
- L'envoi d'un article de remplacement de qualité équivalente ou supérieure.
- Un remboursement partiel ou total de la commande sous 7 jours.
Cartes Cadeaux
Offrez le choix de l'hygiène et de l'élégance avec nos cartes cadeaux numériques.
- ✓ Validité : 1 an à compter de la date d'émission.
- ✓ Utilisable en plusieurs fois sur tout le site.
- ✓ Non remboursable une fois activée.
L'achat d'une carte cadeau ne donne pas lieu à l'application de promotions immédiates lors de son émission.
6. Livraison et Transfert de Risques
📦 Zones et Délais
Zones : France Métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg.
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés via Colissimo ou transporteurs partenaires. En période de forte activité (promotions, fêtes), ces délais peuvent être rallongés.
Livraison Gratuite : Offerte dès 75€ d'achat en France Métropolitaine. Voir nos promotions pour les exceptions.
🛡️ Responsabilité
Le transfert des risques s'opère dès la remise des produits au transporteur. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des colis devant le livreur.
En cas de dommage : Vous devez émettre des réserves précises sur le bon de livraison et nous contacter sous 48h via la page Contact.
Adresse Erronée : Tout retour de colis pour adresse incomplète ou erronée sera réexpédié à la charge de l'Acheteur.
7. Politique de Retour et Droit de Rétractation
Conformément à la législation européenne (renforcée en 2026), vous bénéficiez d'un droit de rétractation clair et simplifié.
Le Délai de 14 Jours
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au Droit de Retour
Certains articles ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d'hygiène ou de personnalisation :
- Articles d'hygiène (papier) dont l'emballage original a été ouvert.
- Produits personnalisés (broderie sur mesure, dimensions hors standard).
- Articles utilisés, lavés ou endommagés par l'Acheteur.
Procédure de retour pas-à-pas
-
1
Déclarez votre retour via votre compte client ou contactez notre support client.
-
2
Emballez les articles dans leur état d'origine. Un colis mal emballé et endommagé durant le trajet retour ne pourra être remboursé.
-
3
Expédiez le colis à l'adresse indiquée sur le bon de retour. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur (sauf erreur de notre part).
-
4
Remboursement sous 14 jours maximum après réception et validation de l'état des produits.
Simulateur de Délai de Rétractation
Calculez la date limite pour renvoyer votre colis d'essuie-mains.
8. Responsabilité et Force Majeure
La responsabilité de Essuis Mains ne pourra être engagée en cas d'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure (grèves des transports, catastrophes naturelles, épidémies, cyberattaques massives).
Nous déclinons également toute responsabilité pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance) subis par les professionnels utilisant nos produits de manière inadéquate.
9. Protection des Données Personnelles
En 2026, la sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande (nom, adresse, email).
- Transparence : Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
- Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données via votre compte.
10. Litiges et Médiation de la Consommation
En cas de réclamation, nous vous invitons à contacter prioritairement notre service client. Nous nous engageons à trouver une solution amiable dans un délai de 15 jours.
Si aucune solution n'est trouvée, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur Compétent :
Association de Médiation des E-commerçants (AME)
Adresse : 11 Place de la République, 75011 Paris
Site web : www.mediationconso-ame.com
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un professionnel, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Un engagement pour votre satisfaction
Une politique de retour claire n'est pas qu'une obligation légale, c'est la preuve de notre confiance en nos produits. Plus de 98% de nos clients sont satisfaits de la qualité de nos essuie-mains.
Confiance
Transparence totale sur nos conditions de vente.
Flexibilité
Échanges facilités pour les professionnels.
Nos recommandations pour une gestion optimale
Automatisation RMA
Nous utilisons un système Return Merchandise Authorization (RMA) pour accélérer vos demandes. Chaque retour génère un code unique pour un suivi en temps réel depuis votre espace client.
Échange vs Remboursement
Pour limiter l'empreinte carbone liée aux transports, nous privilégions les bons d'achat majorés de 5% par rapport au montant initial pour vos futurs besoins en accessoires.
Transparence B2B
Pour nos partenaires entreprises, les conditions de gros incluent des protocoles de retour spécifiques définis lors de l'établissement du devis personnalisé sur Solutions Sur-Mesure.